Conditions d'utilisation


Avant d'utiliser nos services, il importe de lire les présentes conditions d'utilisation régissant le site Web de la banque d'image de Tourisme Québec, ci-après désignée la « banque d'image ».

Chaque fois que vous utilisez le site Web de la banque d'image, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation et convenez d'être lié par celles-ci. En tout temps, il est possible de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation », situé au bas de chacune des pages du site Web de la banque d'image.

1.Définitions.
Site Web de la banque d'image : Site Web de la banque de Tourisme Québec, dont l'adresse est www.quebecoriginal.com/video Demandeur : Tout utilisateur du site faisant une demande pour commander des vidéos (demande de téléchargement de vidéos) ou pour s'inscrire à la banque d'image ;

Utilisateur : Toute personne ayant été autorisée par Tourisme Québec à accéder au site Web, au moyen de l'octroi d'un nom d'usager (pseudonyme) et d'un mot de passe afin de faire des recherches de vidéos et demandes de téléchargement;

Hyperlien : Lien qui renvoie les internautes vers un autre site ou page Web;

Banque d'image : Banque de vidéos de Tourisme Québec;

2. Usage autorisé de la banque d'image.
L'accès à la banque est réservé uniquement aux professionnels du tourisme qui ont pour but de promouvoir le Québec comme destination touristique. En aucun cas l utilisation ne peut être directement commerciale
La banque d'image se réserve le droit de refuser l'accès à tout demandeur ou de retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis.
L'entreprise pour laquelle travaille l'utilisateur possédant un mot de passe est entièrement responsable des actions de ses employés et, par conséquent, des transactions effectuées par ceux-ci.

3.Procédure pour accéder à la banque d'image.
Toute personne désirant avoir accès au site de la banque d'image sur le Web doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire d'inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe, de son code d'accès (pseudonyme) et de son code de téléchargement. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de ses mots de passe et codes. Il s'engage à avertir immédiatement la banque d'image s'il constate une utilisation non autorisée de ses mots de passe et de ses codes.

4.Usage autorisé des vidéos de la banque d'image.
Toute fabrication de duplicata des vidéos par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. L'utilisation des videos sur une configuration en réseau est interdite.
Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelque façon que ce soit, les vidéos qui seront publiées, à moins d'entente spéciale avec la banque d'image et d'une permission écrite de sa part.
En aucun cas, les vidéos ne peuvent être utilisées à des fins directement commerciales, à moins d une entente préalable. Vidéos en basse définition Les vidéos filigranées qui sont téléchargées en basse définition ne peuvent être utilisées que pour réaliser des maquettes destinées à des projets graphiques pour approbation. Seules les vidéos filigranées et en basse résolution peuvent être envoyées par l'utilisateur à un correspondant et ce, dans le seul but de présenter une sélection à ce dernier. Cet envoi se fait par le biais de la touche « Envoyez votre sélection à un correspondant », prévue à cet effet dans le site Web.

Vidéo en haute définition Les vidéos obtenues par l'entremise de la banque doivent uniquement être utilisées par les utilisateurs et pour les fins pour lesquelles elles ont été accordées. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les vidéos qu'il a téléchargées, à moins d'une permission écrite de la banque d'image.

5.Procédure pour faire une demande de téléchargement de vidéos (Commander des photographies).
Une fois une recherche effectuée et le formulaire de commande dûment rempli, ce dernier est acheminé à la banque. Le demandeur recevra, après étude de ladite demande, une réponse d'acceptation ou de refus par courriel. Si sa demande est acceptée, le demandeur recevra par courriel un hyperlien qui lui permettra de télécharger les vidéos demandées.
La banque d'image se réserve le droit de refuser toute demande de prêt de ou vidéos, notamment en vertu des droits d'auteur spécifiques à celles-ci et des spécifications décrites dans le présent document.

6.Accès à la banque et recherche.
L'utilisateur est seul responsable de la manière de mener une recherche dans le site Web, des résultats de sa recherche et de l'utilisation du résultat de sa recherche. La banque d'image offre toutefois de l'aide quant à la navigation sur le site Web.
La banque d'image ne peut être tenue responsable de quelque suspension ou interruption de service que ce soit, du temps requis pour accéder à son site Web, ni de toute difficulté susceptible de gêner l'utilisateur au cours de la consultation ou du téléchargement des photos, vidéos ou encore de tout autre problème lié à la connexion, y compris des virus.

7.Licence de droits d'auteur.
Tel qu'énoncé au paragraphe «Procédure pour faire une demande de téléchargement de vidéos», tout prêt de vidéo est sujet à la signature du contrat de prêt de vidéos.
La banque accorde gratuitement à l'utilisateur dont la demande a été autorisée un prêt par voie de téléchargement d'une ou de plusieurs vidéos, ce prêt représentant une licence non exclusive et non transférable aux fins décrites dans le contrat de prêt.
Tourisme Québec détient les droits d'auteurs sur les vidéos ainsi prêtées. Toutefois, il n'assume aucune responsabilité advenant un recours, une poursuite, une réclamation ou une demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, relativement à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs vidéos qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.
L'utilisateur s'engage à respecter le droit à la paternité de l'auteur des vidéos, c'est-à-dire du vidéaste, et à mentionner, à proximité de toute reproduction des vidéos, le nom de celui-ci comme l'auteur et celui de Tourisme Québec comme le détenteur des droits d'auteur.
Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © TOURISME QUÉBEC / NOM DU VIDÉASTE,© TQ/NOM DU VIDÉASTE.

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des vidéos figurant sur le site Web de la banque d'image.

8.Garanties.
L'utilisateur garantit qu'il utilisera lesdites vidéos en accord avec les présentes conditions et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Tourisme Québec contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des videos.
L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser Tourisme Québec advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des vidéos en vertu du contrat et du contrat de prêt qu'il acceptera lorsqu'il empruntera toute vidéo.

9.Propriété.
Tout ce qui figure dans le site Web de la banque d'image (y compris mais pas exclusivement les vidéos) est et reste la propriété entière et exclusive de Tourisme Québec.
De plus, afin de protéger le contenu du site, toutes les vidéos contiennent un filigrane.

10.Création d'un hyperlien vers le site www.quebecoriginal.com.
Lorsque l'utilisateur prévoit utiliser les vidéos dans le cadre d'un autre site Web, il se doit d'insérer sur le site concerné un hyperlien qui dirigera les internautes vers la page d'accueil du site général de Tourisme Québec, soit www.quebecoriginal.com, afin que ceux-ci puissent bénéficier d'une information touristique complète sur le Québec.
Pour établir cet hyperlien, l'utilisateur trouvera sur la page www.quebecoriginal.com/liens un choix de bannières activables. Il n'aura qu'à intégrer celle de son choix en copiant et collant le code HTML correspondant. Pour ce faire, il se doit de lire les conditions d'utilisation de la bannière « QuébecOriginal.com ».

11.Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur au Québec. En cas de contestation, les tribunaux ayant juridiction au Québec seront seuls compétents.Les présentes conditions d'utilisation et restrictions et toute modification de celles-ci constituent l'entente complète entre les parties et lient celles-ci.
Les présentes conditions d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

12.Conservation de renseignements personnels.
Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la banque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en faisant parvenir un courriel de demande à ce sujet aux responsables de la banque. Pour en savoir davantage sur les politiques de confidentialité générale de quebecoriginal.com, cliquez sur Mise en garde | Politique de confidentialité.

13.Nos coordonnées.


Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la banque du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h, heure normale de l'Est (HNE), aux coordonnées suivantes :

vidéo Téléphone : (514) 873 7977 ext 4319 Télécopieur : (514) 864-1960 vidéo@tourisme.gouv.qc.ca

Toute demande d'utilisation des vidéos reçue par l'entremise du site Web sera traitée dans les meilleurs délais.